Informations juridiques et politiques en matière de respect de la vie privée
Conditions d'utilisation du site dasufer.com
1. Généralités
Ce site Web a été créé et est géré par Das Ufer asbl, dont le siège social est établi avenue Pierre Beyst 16, 1070 Bruxelles.
Ce site Web et les informations qu'il contient peuvent être utilisés à condition que les présentes conditions d'utilisation soient entièrement respectées. Par l'utilisation de ce site Web, l'utilisateur en accepte les conditions d'utilisation.
Les informations que l'utilisateur trouve sur ce site Web ou qui sont proposées à l'utilisateur via ce site Web revêtent un caractère général et ne peuvent dès lors être considérées comme étant adaptées à des besoins personnels de l'utilisateur ou des circonstances particulières.
Das Ufer asbl a le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur ce site Web comme bon lui semble, sans notification préalable.
Das Ufer asbl fait de son mieux pour s'assurer que les informations publiées soient aussi complètes, correctes, précises et actualisées que possible. Das Ufer asbl ne peut être tenue pour responsable pour les éventuelles erreurs ou imperfections ou pour les dommages éventuels résultant de l'utilisation de ces informations.
S'il apparaît néanmoins que des informations publiées contiennent des erreurs ou que des informations attendues par l'utilisateur sur notre site Web font défaut, Das Ufer asbl s'engage à régulariser dès que possible cette situation après avoir été avisée de ces imperfections. Nous vous invitons à faire part de toutes les remarques possibles par e-mail via notre fiche contact.
2. Interruptions - Compatibilité
Das Ufer asbl fait le maximum pour s'assurer qu'aucune interruption n'affecte la disponibilité de ce site Web, mais décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel résultant d'interruptions.
Das Ufer asbl n'offre aucune garantie en ce qui concerne la compatibilité des fichiers se trouvant sur le site Web avec l'infrastructure de l'utilisateur. L'utilisateur doit lui-même veiller à disposer de l'équipement informatique approprié ainsi que des logiciels nécessaires, en ce compris les logiciels de sécurité (par ex. pare-feux, antivirus...).
3. Droits de propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît expressément que les informations et les données qui lui sont communiquées sont et restent la propriété de Das Ufer asbl ou de ses partenaires, comme le mentionne le site Web. Les textes, dessins, photos, images, données, raisons sociales et noms de domaines, marques, logos et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Nul ne peut les reproduire ou les diffuser dans le public sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite expresse de Das Ufer asbl, sauf si les lois concernant le droit d'auteur et les droits voisins en disposent autrement. L'utilisateur a par exemple le droit de télécharger des informations depuis ce site Web et de les reproduire pour un usage privé, et de les diffuser gratuitement dans le cercle familial.
Lorsque Das Ufer asbl permet à l'utilisateur d'enregistrer sur le site Web des contributions ou des images propres, l'utilisateur ne peut envoyer des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il dispose de ces droits ou de toutes les autorisations nécessaires des ayants droit pour leur exploitation sur le site Web. En enregistrant ses contributions ou photos propres sur le site Web, l'utilisateur confère expressément le droit à Das Ufer asbl de publier ces contributions ou photos sur le site Web, sans pouvoir prétendre à une quelconque rémunération. En tout état de cause, l'utilisateur garantit pleinement Das Ufer asbl contre les revendications de tiers.
4. Liens vers des sites Web gérés par des tiers
Ce site Web contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont placés sur ce site Web qu'à titre d'information. Das Ufer asbl ne garantit aucunement le contenu, la qualité ou l'exhaustivité de tels sites Web et ne peut par conséquent en être tenue pour responsable. La présence d'un lien vers le site Web d'un tiers ne signifie pas que Das Ufer asbl a conclu des accords de collaboration avec ce tiers ou que Das Ufer asbl approuve les informations publiées sur de tels sites Web.
5. Utilisation non autorisée du site Web
L'utilisateur de ce site Web s'engage notamment à :
a. ne pas utiliser les informations publiées sur ce site Web de manière illicite ou illégale ;
b. ne pas utiliser ce site Web de telle manière que le site Web s'en trouve endommagé, altéré, interrompu ou rendu moins efficace de quelque manière que ce soit ;
c. ne pas utiliser ce site Web pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l'envoi de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit, notamment, sans que cela soit limitatif, le matériel présentant un caractère outrageant, obscène ou menaçant ;
d. ne pas utiliser ce site Web de manière telle qu'il soit porté atteinte aux droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une association, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle ;
e. ne pas utiliser ce site Web pour l'envoi et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires.
Das Ufer asbl se réserve le droit de mettre en demeure l'utilisateur et/ou de se constituer partie civile s'il est porté atteinte à ses intérêts ou à ceux de tiers par la violation des dispositions précédentes ou d'une autre manière.
6. Cookies
Ce site Web est quelquefois amené à utiliser des " cookies ", de petits blocs d'informations qui sont envoyés et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations sont renvoyées à chaque visite au gestionnaire du site Web. Ces informations ne sont utilisées que pour vérifier votre identité afin que vous n'ayez pas à introduire votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à chaque visite du site Web. L'utilisateur peut configurer son navigateur de telle manière qu'il sera prévenu chaque fois que des cookies sont créés, ou pour empêcher la création de cookies.
7. Données personnelles
L'utilisateur peut visiter librement ce site Web et consulter des informations sur notre organisation et nos services sans devoir fournir pour ce faire des données personnelles. Seule la participation à des concours ou l'utilisation de certains services sur ce site Web nécessite l'introduction de données personnelles. Chaque fois que l'utilisateur communique des données personnelles, Das Ufer asbl traite celles-ci conformément à la politique décrite ci-dessous et aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont enregistrées dans un environnement sécurisé inaccessible au public. Les informations sont uniquement traitées à des fins internes. Das Ufer asbl traite les données personnelles collectées pour pouvoir entrer en contact avec l'utilisateur et lui offrir un service optimal. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que ne l'exige la fourniture du service concerné ou l'utilisation de la fonction concernée. Das Ufer asbl ne communique généralement pas ces données personnelles à des tiers, sauf pour répondre à des obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires ou des services de police. Dans le cas exceptionnel où Das Ufer asbl communique des données personnelles à des organisations ou des entreprises avec lesquelles elle collabore, l'utilisateur en est expressément informé ou est amené à donner son autorisation expresse. L'utilisateur qui communique ses données personnelles autorise expressément Das Ufer asbl à traiter ces données aux fins précitées.
L'utilisateur a le droit de consulter et éventuellement de corriger les données enregistrées par Das Ufer asbl . En outre, il peut à tout moment demander que ses données personnelles soient supprimées du fichier de Das Ufer asbl via cette page.
8. Mots de passe
Il est possible que l'utilisateur ait besoin d'un mot de passe pour accéder à certaines parties du site Web. Dans ce cas, l'accès à ces parties sans mot de passe est strictement interdit. Si l'utilisateur a reçu un tel mot de passe, celui-ci doit rester confidentiel et secret. Toute utilisation de nos services après identification valable par votre mot de passe sera censée être le fait de l'utilisateur. Das Ufer asbl est en droit d'annuler le mot de passe de l'utilisateur si la sécurité du site Web est menacée.
9. Responsabilité
Hormis faute grave ou intentionnelle prouvée et lien de cause avec des dommages éventuels pouvant en résulter, Das Ufer asbl ne peut être tenue pour responsable de tout dommage susceptible de résulter de l'utilisation de ce site Web ou des informations qui y sont contenues ou peuvent être obtenues via ce site Web (notamment via les liens présents).
Das Ufer asbl ne peut également être tenue pour responsable de tout dommage résultant de défaillances techniques, d'interruptions de l'accès à ce site Web ou d'interférences fâcheuses possibles avec le système ou les logiciels de l'utilisateur.
Das Ufer asbl ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter de virus, bugs, chevaux de Troie, etc. apparus sur le site Web malgré les mesures de précaution prises.
10. Droit applicable
Ce site Web est régi par le droit belge et les tribunaux belges sont seuls appelés à connaître de tout litige pouvant survenir en relation avec ce site Web.
Ce site Web a été créé et est géré par Das Ufer asbl, dont le siège social est établi avenue Pierre Beyst 16, 1070 Bruxelles.
Ce site Web et les informations qu'il contient peuvent être utilisés à condition que les présentes conditions d'utilisation soient entièrement respectées. Par l'utilisation de ce site Web, l'utilisateur en accepte les conditions d'utilisation.
Les informations que l'utilisateur trouve sur ce site Web ou qui sont proposées à l'utilisateur via ce site Web revêtent un caractère général et ne peuvent dès lors être considérées comme étant adaptées à des besoins personnels de l'utilisateur ou des circonstances particulières.
Das Ufer asbl a le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur ce site Web comme bon lui semble, sans notification préalable.
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S'il apparaît néanmoins que des informations publiées contiennent des erreurs ou que des informations attendues par l'utilisateur sur notre site Web font défaut, Das Ufer asbl s'engage à régulariser dès que possible cette situation après avoir été avisée de ces imperfections. Nous vous invitons à faire part de toutes les remarques possibles par e-mail via notre fiche contact.
2. Interruptions - Compatibilité
Das Ufer asbl fait le maximum pour s'assurer qu'aucune interruption n'affecte la disponibilité de ce site Web, mais décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel résultant d'interruptions.
Das Ufer asbl n'offre aucune garantie en ce qui concerne la compatibilité des fichiers se trouvant sur le site Web avec l'infrastructure de l'utilisateur. L'utilisateur doit lui-même veiller à disposer de l'équipement informatique approprié ainsi que des logiciels nécessaires, en ce compris les logiciels de sécurité (par ex. pare-feux, antivirus...).
3. Droits de propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît expressément que les informations et les données qui lui sont communiquées sont et restent la propriété de Das Ufer asbl ou de ses partenaires, comme le mentionne le site Web. Les textes, dessins, photos, images, données, raisons sociales et noms de domaines, marques, logos et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Nul ne peut les reproduire ou les diffuser dans le public sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite expresse de Das Ufer asbl, sauf si les lois concernant le droit d'auteur et les droits voisins en disposent autrement. L'utilisateur a par exemple le droit de télécharger des informations depuis ce site Web et de les reproduire pour un usage privé, et de les diffuser gratuitement dans le cercle familial.
Lorsque Das Ufer asbl permet à l'utilisateur d'enregistrer sur le site Web des contributions ou des images propres, l'utilisateur ne peut envoyer des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il dispose de ces droits ou de toutes les autorisations nécessaires des ayants droit pour leur exploitation sur le site Web. En enregistrant ses contributions ou photos propres sur le site Web, l'utilisateur confère expressément le droit à Das Ufer asbl de publier ces contributions ou photos sur le site Web, sans pouvoir prétendre à une quelconque rémunération. En tout état de cause, l'utilisateur garantit pleinement Das Ufer asbl contre les revendications de tiers.
4. Liens vers des sites Web gérés par des tiers
Ce site Web contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont placés sur ce site Web qu'à titre d'information. Das Ufer asbl ne garantit aucunement le contenu, la qualité ou l'exhaustivité de tels sites Web et ne peut par conséquent en être tenue pour responsable. La présence d'un lien vers le site Web d'un tiers ne signifie pas que Das Ufer asbl a conclu des accords de collaboration avec ce tiers ou que Das Ufer asbl approuve les informations publiées sur de tels sites Web.
5. Utilisation non autorisée du site Web
L'utilisateur de ce site Web s'engage notamment à :
a. ne pas utiliser les informations publiées sur ce site Web de manière illicite ou illégale ;
b. ne pas utiliser ce site Web de telle manière que le site Web s'en trouve endommagé, altéré, interrompu ou rendu moins efficace de quelque manière que ce soit ;
c. ne pas utiliser ce site Web pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l'envoi de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit, notamment, sans que cela soit limitatif, le matériel présentant un caractère outrageant, obscène ou menaçant ;
d. ne pas utiliser ce site Web de manière telle qu'il soit porté atteinte aux droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une association, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle ;
e. ne pas utiliser ce site Web pour l'envoi et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires.
Das Ufer asbl se réserve le droit de mettre en demeure l'utilisateur et/ou de se constituer partie civile s'il est porté atteinte à ses intérêts ou à ceux de tiers par la violation des dispositions précédentes ou d'une autre manière.
6. Cookies
Ce site Web est quelquefois amené à utiliser des " cookies ", de petits blocs d'informations qui sont envoyés et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations sont renvoyées à chaque visite au gestionnaire du site Web. Ces informations ne sont utilisées que pour vérifier votre identité afin que vous n'ayez pas à introduire votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à chaque visite du site Web. L'utilisateur peut configurer son navigateur de telle manière qu'il sera prévenu chaque fois que des cookies sont créés, ou pour empêcher la création de cookies.
7. Données personnelles
L'utilisateur peut visiter librement ce site Web et consulter des informations sur notre organisation et nos services sans devoir fournir pour ce faire des données personnelles. Seule la participation à des concours ou l'utilisation de certains services sur ce site Web nécessite l'introduction de données personnelles. Chaque fois que l'utilisateur communique des données personnelles, Das Ufer asbl traite celles-ci conformément à la politique décrite ci-dessous et aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont enregistrées dans un environnement sécurisé inaccessible au public. Les informations sont uniquement traitées à des fins internes. Das Ufer asbl traite les données personnelles collectées pour pouvoir entrer en contact avec l'utilisateur et lui offrir un service optimal. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que ne l'exige la fourniture du service concerné ou l'utilisation de la fonction concernée. Das Ufer asbl ne communique généralement pas ces données personnelles à des tiers, sauf pour répondre à des obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires ou des services de police. Dans le cas exceptionnel où Das Ufer asbl communique des données personnelles à des organisations ou des entreprises avec lesquelles elle collabore, l'utilisateur en est expressément informé ou est amené à donner son autorisation expresse. L'utilisateur qui communique ses données personnelles autorise expressément Das Ufer asbl à traiter ces données aux fins précitées.
L'utilisateur a le droit de consulter et éventuellement de corriger les données enregistrées par Das Ufer asbl . En outre, il peut à tout moment demander que ses données personnelles soient supprimées du fichier de Das Ufer asbl via cette page.
8. Mots de passe
Il est possible que l'utilisateur ait besoin d'un mot de passe pour accéder à certaines parties du site Web. Dans ce cas, l'accès à ces parties sans mot de passe est strictement interdit. Si l'utilisateur a reçu un tel mot de passe, celui-ci doit rester confidentiel et secret. Toute utilisation de nos services après identification valable par votre mot de passe sera censée être le fait de l'utilisateur. Das Ufer asbl est en droit d'annuler le mot de passe de l'utilisateur si la sécurité du site Web est menacée.
9. Responsabilité
Hormis faute grave ou intentionnelle prouvée et lien de cause avec des dommages éventuels pouvant en résulter, Das Ufer asbl ne peut être tenue pour responsable de tout dommage susceptible de résulter de l'utilisation de ce site Web ou des informations qui y sont contenues ou peuvent être obtenues via ce site Web (notamment via les liens présents).
Das Ufer asbl ne peut également être tenue pour responsable de tout dommage résultant de défaillances techniques, d'interruptions de l'accès à ce site Web ou d'interférences fâcheuses possibles avec le système ou les logiciels de l'utilisateur.
Das Ufer asbl ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter de virus, bugs, chevaux de Troie, etc. apparus sur le site Web malgré les mesures de précaution prises.
10. Droit applicable
Ce site Web est régi par le droit belge et les tribunaux belges sont seuls appelés à connaître de tout litige pouvant survenir en relation avec ce site Web.
